Ce 21 juin 2017, Ecolo a mis ses exigences sur la table pour participer aux gouvernements. (PDF) En réaction aux scandales politiques récents qui dénoncent un système politique défectueux, les verts en appellent à plus d’éthique des mandataires, à une gouvernance efficace et une démocratie citoyenne. Le Parti Pirate se battant au quotidien pour plus de transparence politique et plus de démocratie — avec pour idéal une vraie démocratie, directe —, nous ne pouvions que nous sentir concerné par les propositions d’Ecolo. Ainsi, nous profitons de l’occasion pour commenter et examiner chacune de ces propositions, tout en les mettant en parallèle avec la position des pirates. (Wiki parti pirate Tubize). Nous avons reçu l’autorisation d’Ecolo pour réutiliser leur texte.
Ethique des mandataires
Dans sa première proposition, Ecolo appelle au décumul intégral des mandats. Bien sûr, il faut agir contre le cumul. C’est un symptôme des petits arrangements entre amis au détriment de l’intérêt général. Si quelqu’un m’offre quelque chose lors d’une réunion, il peut s’attendre à recevoir autre chose lors d’une autre réunion, ce qui petit à petit consolide le pouvoir. Néanmoins, il existe toute sorte de cumuls, allant des cumuls financiers aux cumuls de fonction, publiques et privées, en passant par des cumuls avec conflits d’intérêt. Il est en pratique impossible d’éviter chaque sorte de cumul, et le fait même de chercher un mandataire avec certaines connaissances dit implicitement qu’il y aura un cumul.
Par conséquent, la première mesure ne devrait pas être d’essayer d’éviter tout cumul, mais de respecter la transparence. D’ailleurs, comme indiqué dans le texte d’Ecolo : la loi exige la transparence, y compris sur les rémunérations. En pratique, nos mandataires trouvent des excuses pour ne pas avoir à appliquer la loi (cfr Tubize se croit-elle au-dessus des lois?), ou encore parviennent à contourner ces lois, ce qui mène aux scandales que l’on connaît.
La deuxième étape — qu’on ne retrouve pas dans ces propositions — est de remettre en question les mandats mêmes. Les pirates aspirent à des structures horizontales où les citoyens peuvent être impliqués le plus directement possible. La hiérarchie conduit à de la bureaucratie qui est nuisible pour le contact entre les citoyens et les différents organes du gouvernement.
On essaiera de compliquer l’ensemble des réunions, pour que les citoyens ne puissent pas trouver leur chemin.
En général, on argumentera que les citoyens n’y connaissent rien et que la séparation des pouvoirs est le seul moyen d’exercer un contrôle démocratique. On essaiera de compliquer l’ensemble des réunions, pour que les citoyens ne puissent pas trouver leur chemin.
À Frome, une liste citoyenne ayant obtenu la majorité des suffrages en 2011 (A democratic revoluion in Frome) a permis de prouver qu’en simplifiant les structures de la commune, les citoyens étaient bel et bien aptes à critiquer de manière constructive et à améliorer la gestion de leur commune. Leur système de « Démocratie en Kit » (Flatpack Democracy) démontre qu’on peut fonctionner avec des mandats qui se renouvellent beaucoup plus vite, tout en restant ouverts aux citoyens.
Concernant les rémunérations des mandataires, la proposition d’Ecolo recommande de les comparer avec le salaire des parlementaires. Pourquoi plutôt ne pas comparer avec le salaire belge médian ? Par exemple, on pourrait décider que le salaire des mandataires ne dépasse pas plus de 3 fois le salaire médian de la population. Naturellement, ces rémunérations doivent être contrôlées. Une Commission de déontologie existe déjà, et Ecolo propose de lui donner un pouvoir de décision. La transparence reste le pivot central, mais pour raisons de vie privée par exemple, la commission gardera tout son sens.
Ecolo prévoit enfin de rendre illégales les interventions des mandataires dans les dossiers individuels, afin de préserver la séparation des pouvoirs ou de respecter le code déontologique des mandataires. Cette proposition nous semble un peu étrange. En effet, ces dossiers sont techniquement traités par l’administration, et les politiciens n’ont normalement rien a décider sur le plan purement individuel. Il faut donc avant tout renseigner quels sont les politiciens qui organisent des contacts avec les citoyens, et quels sont ces contacts. Un peu à la manière de Julia Reda, députée européenne pour le parti pirate allemand, qui indique quels sont les lobbys qu’elle rencontre (https://juliareda.eu/lobby-meetings/ ).
Avec 6 degrés de relations chaque citoyen est en relation avec le monde entier (Wikipédia). Sur un sujet donné il est inévitable que des partages de connaissances se créent. Le soupçon de corruption peut alors toujours être invoqué. Les procédures sont publiques, les dossiers sont privés. Avec la transparence, les agents qui traitent les dossiers peuvent au minimum reconnaître les intervenants qui ont contribués à mettre en place les procédures et alerter, s’il ‘y a lieu, de conflits d’intérêts.
Gouvernance
Ecolo veut dépolitiser les recrutements, mais parce qu’un ministre doit pouvoir travailler avec l’administration, cela n’a pas de sens de trouver quelqu’un uniquement via un bureau de sélection. Il faut embaucher quelqu’un qui soit à la fois compétent et qui puisse travailler en confiance avec le ministre. C’est pourquoi il faut une sorte d’évaluation à 360 degrés, c’est-à-dire une évaluation qui ne vise pas seulement les compétences techniques, mais aussi leur aptitude à pouvoir bien collaborer avec leurs futurs collègues, où même l’administration pourrait choisir son directeur.
Le texte propose ensuite de simplifier les structures. C’est une très bonne chose, car cela favorisera la démocratie et la transparence ! Par exemple, avec les propositions 7, 8 et 9, il s’agit de composer le gouvernement de la FWB à partir des ministres régionaux wallon et bruxellois et de simplifier les structures entre les Régions et les communes en Wallonie et en Région de Bruxelles-Capitale.
Par contre, réduire de 30% le nombre d’échevins est peut-être une bonne idée, mais à Bruxelles cela reviendra à compliquer les choses dû à la question communautaire. Surtout, cela ne dit pas si et comment les citoyens seront plus impliqués dans la vie politique de leur commune et le problème vient également d’une mauvaise répartition des responsabilités.
Nous sommes bien entendu d’accord d’intégrer les générations futures dans les décisions, comme le propose Écolo. Les jeunes doivent attendre longtemps avant de pouvoir enfin avoir leur mot à dire, que ce soit au travail où ils commencent toujours en bas de l’échelle, ou dans la politique où il est difficile de s’y faire une place. L’impact de la jeunesse est donc faible sur notre société, alors que ses idées façonneront le futur. Ainsi, nous voulons un système politique qui soit plus en accord avec les idées de ces citoyens, au lieu d’être en décalage avec la réalité comme c’est le cas actuellement.
L’impact de la jeunesse est donc faible sur notre société, alors que ses idées façonneront le futur.
Démocratie citoyenne
Selon nous, cela n’a pas de sens de parler de démocratie citoyenne, tout simplement parce que cela relève du pléonasme. Parler de démocratie devrait toujours revenir à parler de démocratie « citoyenne ». Avec la dernière reforme de la Constitution, il est possible d’organiser des consultations populaires. Mais depuis la Question Royale, la classe politique semble avoir peur de diviser le pays et cela a limité les possibilités pour les consultations populaires dans la Constitution. Cette crainte n’est pourtant pas valable en Suisse par exemple, où on a l’habitude des référendums et on sait qu’on a toujours la possibilité de changer plus tard. Ce qui saute aux yeux, c’est que les parlementaires peuvent aussi commencer une consultation populaire. Or, il serait bien que les citoyens bénéficient des mêmes règles/privilèges que les parlementaires.
Selon nous, cela n’a pas de sens de parler de démocratie citoyenne, tout simplement parce que cela relève du pléonasme.
Ecolo propose également d’utiliser le tirage au sort au niveau de la composition des Commissions parlementaires : la moitié serait toujours composée d’élus, tandis que l’autre moitié serait tirée au sort parmi la population. Le tirage au sort est normalement un outil statistique : confier une décision à des personnes tirées au sort, permettrait d’obtenir une décision de la population entière, à condition que l’échantillon soit représentatif.
Nous regrettons qu’Ecolo ne propose d’utiliser le tirage au sort que pour pouvoir participer à une Commission parlementaire, alors qu’il serait possible d’aller plus loin encore avec cet outil. En outre, même si ces Commissions sont le lieu où se préparent les décisions, nous pensons que l’impact du tirage au sort ici sera minime. En effet, parce que la Commission ne prend pas de décisions — c’est le parlement qui votera sur le travail de la Commission —, les débats seront biaisés de façon à ce que les propositions de la Commission soient « votables », et donc compatibles avec les stratégies entre partis. Ajouter des personnes tirées au sort ne va pas faire changer d’avis la partie élue de la Commission. Pour bien faire, il faudrait donc que l’entièreté des Commissions parlementaires soient composées de personnes tirées au sort. Malheureusement, ce pas de souris révèle bien la peur d’une perte de contrôle qu’une telle réforme pourrait engendrer.
Enfin, Ecolo souhaite aboutir à une démocratie paritaire, en définissant des quotas au sein des instances représentatives. Cependant, imposer des quotas de genre peut être contradictoire à essayer autant que possible de former le parlement comme le voteur l’a voulu. De plus, une telle proposition demanderait de changer la Constitution.
Vouloir atteindre la parité peut être un objectif louable en soi, mais n’est que le traitement du symptome d’une société patriarcale et sexiste. De plus, cela met sous silence les personnes transgenres ou celleux qui ne se reconnaissent pas dans le système binaire que serait le genre.
Conclusion
Pour conclure, même si le texte a été rédigé rapidement, on y trouve de bonnes propositions. Malheureusement, nous craignons que la plupart ne pourront pas être appliquées dans la pratique. De plus, les propositions consistent généralement en des mesures très strictes et quantifiables, sans doute pour montrer que des actions seront prises. Cependant, il nous semble qu’Ecolo tente de traiter les symptômes au lieu de se concentrer sur les causes du problème.
Par contre, il est important de se concentrer sur des principes tels que la transparence, en commençant par appliquer les lois déjà existantes et en donnant plus d’autorité à la Commission de déontologie. Il faut également mettre en place une meilleure répartition des responsabilités, tout en simplifiant les structures, afin de renforcer le contact, la participation et l’implication des citoyens. L’objectif final étant la démocratie directe, où les citoyens pourraient enfin librement prendre part à la vie politique de leur région.