Braine-l’Alleud : Les Pirates déposent un recours au Conseil d’État

Les élections approchent. Dans quelques jours, nous aurons le plaisir d’élire nos représentants pour six ans. À cette occasion, chacun fait son choix selon ce qui compte le plus pour lui. Pour les Pirates de Belgique, la transparence est un cheval de bataille. Autant dire qu’ils ne seront pas nombreux à voter pour M. Vincent Scourneau, le bourgmestre sortant de la commune de Braine-l’Alleud, et sa liste ce 14 octobre. En effet, cet avocat de formation prend un malin plaisir à ignorer la loi quand elle n’est pas en sa faveur. Il est coutumier du fait, mais nous sommes décidés à ne rien lâcher tant que nous n’aurons pas obtenu ce que nous désirons : la transparence complète des documents administratifs, comme le prévoit l’article 32 de la Constitution belge. Cela fait maintenant plus d’un an que nous bataillons pour faire respecter nos droits de citoyen sur ce dossier.

Pour rappel, en mai dernier, un Pirate du Brabant wallon interpellait la commune de Braine-l’Alleud afin qu’elle donne, à tout citoyen qui en fait la demande, accès aux procès-verbaux du conseil communal ainsi qu’aux finances de la commune. Dans un flot ininterrompu d’insultes plus ou moins voilées, le bourgmestre de Braine-l’Alleud rétorqua que jamais il ne donnerait accès aux documents tant que la démarche resterait anonyme. En effet, le Pirate qui avait demandé les documents administratifs avait refusé de décliner son identité, puisque cela n’est pas requis par la loi. L’argument était d’autant plus étrange que l’identité du demandeur était connue du bourgmestre bien avant que les Pirates du Brabant wallon n’entament leur interpellation citoyenne. Par ailleurs, la semaine qui suivit l’interpellation, dans un superbe exemple de contradiction, la commune publiait les documents sur son site internet, donnant ainsi accès aux documents demandés à tous les anonymes de la Terre.

Antécédents à Tubize et Verviers

Ce manque de transparence n’est pas l’apanage de Braine-l’Alleud. Par exemple, en 2017, les Pirates du Brabant wallon interpellaient aussi la commune de Tubize pour obtenir des documents administratifs aussi basiques en matière de transparence que les notes explicatives des points à l’ordre du jour du conseil communal. Un prérequis pourtant évident pour toute personne souhaitant comprendre quels sont les sujets qui figureront à l’agenda du conseil communal. Après plus d’un an, la commune de Tubize ne publie toujours pas ces notes explicatives, restant de ce fait dans l’illégalité.

Tout récemment, à Verviers, l’association Cumuleo et Transparencia essaient d’accéder à des documents détenus par la Zone de Police Vesdre (Verviers – Dison – Pepinster), lesquels sont pourtant censés être accessibles au public. Après de nombreux délais et détours, ces deux associations ont décidé de passer par la voie légale, en saisissant le procureur du Roi de la Province de Liège pour acte attentatoire aux droits garantis par la Constitution. En effet, par son refus de transmettre les documents demandés, la Zone de Police enfreindrait ce même article 32 de la Constitution. Nous ne pouvons que leur souhaiter de réussir dans leur opération. Pour notre part, nous préférons passer par d’autres démarches afin de faire valoir nos droits.

Transparence et démocratie vont de pair

Nous sommes dans une période où le mot « transparence » est mis à toutes les sauces dans la bouche des candidats. Certains le prononcent comme un piège à électeurs. D’autres ont une vraie volonté de la mettre en place dans l’administration communale, régionale ou provinciale.

Nous, Pirates, considérons que cette transparence passe avant tout par un accès facile pour tout un chacun aux documents produits par nos administrations. En effet, comme nous le rappelions dans notre interpellation, cette transparence est une condition indispensable au bon exercice de la démocratie. Sans information sur la gestion de sa ville, il n’est pas possible de choisir ses représentants de manière éclairée, réfléchie. Afin de garantir l’égalité des citoyens, cette information doit être accessible à toutes et tous, et pas uniquement à certains. De plus, trop souvent les élus profitent du manque d’intérêt des citoyens pour mettre en place une gestion opaque et parfois désastreuse des institutions dans lesquelles ils officient. Les nombreux scandales qui ont eu lieu ces derniers temps prouvent que sans garde-fous, nos représentants sombrent souvent dans des procédés illégaux ou, au mieux, intolérables d’un point de vue éthique. Tout le monde a encore en mémoire les scandales de Publifin à Liège, du Samusocial à Bruxelles qui ont défrayé la chronique en 2017.

Nous pensons sincèrement que l’appareil démocratique fonctionnerait plus sainement si l’information était plus facilement accessible. Par exemple, la mobilisation des citoyens contre le projet polémique de contournement Ouest à Braine-l’Alleud ne pourrait pas avoir lieu si les documents n’étaient pas mis à disposition des citoyens. Encore aujourd’hui, ces mêmes citoyens ne parviennent à obtenir les informations qu’ils demandent qu’au compte-goutte.

Importance des projets de délibération

Les procès-verbaux et projets de délibérations du conseil communal, ainsi que les comptes et budgets de la commune constituent l’une des bases élémentaires d’une démocratie citoyenne, participative. Prenons par exemple le cas des projets de délibérations. Documents méconnus du public, ils constituent les dossiers détaillés des différents points qui seront votés lors de la prochaine séance du conseil communal. Lorsqu’ils sont rendus disponibles au public – comme c’est le cas à Ottignies-Louvain-la-Neuve depuis mars, sous la pression des Pirates du Brabant wallon –, les citoyens ont la possibilité de se mobiliser avant le vote. Ils peuvent même se réunir avant la séance du conseil communal, commenter ce qui est proposé, et faire des contre-propositions en interne.

Pourtant, le bourgmestre de Braine-l’Alleud refuse de nous donner accès aux projets de délibération. La CADA (Commission d’accès aux documents administratifs), qui est l’instance chargée de trancher lorsque ce genre de litige apparaît, nous a pourtant donné raison dans son avis n°214. Malheureusement, la CADA ne possède aucun pouvoir contraignant sur les administrations, et la commune est donc libre d’ignorer les rappels à l’ordre de la commission. M. Vincent Scourneau ne se prive pas d’ignorer cet avis et s’en vante même, s’exposant donc à des procédures légales aux frais du contribuable.

Recours au Conseil d’Etat

Puisque M. Scourneau a décidé de ne pas respecter la Constitution, dont il est censé être le garant et défenseur, nous sommes forcés de passer par une procédure plus longue et coûteuse. Pour ces raisons, elle n’est pas à la portée de n’importe quel citoyen, ce qui est malheureusement une chance pour ceux qui pensent que la démocratie n’est pas l’affaire de toutes et tous. Un Pirate du Brabant wallon a ainsi déposé un recours auprès du Conseil d’État contre la commune de Braine-l’Alleud, afin de contraindre cette dernière à transmettre les projets de délibération.

Bien entendu, nous déplorons le fait qu’il faille en arriver là pour faire respecter nos droits et ceux de tous les citoyens, mais le représentant des citoyens brainois ne nous laisse pas d’autre choix que d’engager un bras de fer contre lui. Notre détermination restera sans faille dans cette bataille pour la transparence. Il s’agit pour nous de faire respecter des règles qui existent et qui garantissent un minimum de transparence, celle-ci permettant la participation citoyenne, et la démocratie.

En 2018, il est affligeant de voir qu’il existe encore des bourgmestres qui, au lieu d’investir dans des outils et des procédures permettant une transparence effective, préfèrent gaspiller des ressources (financières, humaines)¹ pour contester des obligations de transparence pourtant garanties par notre Constitution. Ces bourgmestres, lorsqu’ils sont en fonction, doivent sans cesse être rappelés à l’ordre par les citoyens qu’ils sont censés servir. C’est l’objectif de cette procédure au Conseil d’Etat.

À l’avenir, nous espérons également que les futures majorités élues défendant réellement la transparence feront en sorte que les avis de la CADA aient un impact sur leurs prises de décision. De façon générale, un organe indépendant offre de bonnes garanties quant au respect de nos droits. Cela pourrait se faire en votant par exemple une motion contraignant la commune à aller dans ce sens. Au niveau régional, nous pourrions imaginer des mesures simples visant à renforcer les pouvoirs de la CADA, telles que rendre les avis de la CADA contraignants pour les administrations.

Dès lors, nous invitons les citoyen·nes de Braine-l’Alleud à voter pour plus de transparence. Vincent Scourneau a démontré à de nombreuses reprises qu’il ne désirait pas améliorer la transparence et le pouvoir de décision des citoyens à Braine-l’Alleud. Malheureusement, aucune liste ne se présente dans cette commune cette année pour porter le projet de transparence et de démocratie directe qui nous est cher. À ce jour, seule la liste Ecolo a déclaré qu’elle ne ferait pas d’alliance avec la Liste du Bourgmestre de M. Vincent Scourneau. À méditer le 14 octobre…

Addendum : Après vérification, la liste PluS emmenée par Mme Marcoux s’est également récemment engagée à ne pas faire d’alliance avec la Liste du Bourgmestre.

¹ Le personnel administratif de la commune, le personnel de la CADA, les citoyens impliqués, et désormais le Conseil d’Etat consacrent leur temps à ce dossier.

Photo d’illustration : Projets de délibérations d’Ottignies-Louvain-la-Neuve — CC By Sa Parti Pirate de Belgique