Comment participer aux élections de 2019: notre petit guide

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Afin de faciliter au maximum la participation de tous aux élections, nous avons souhaité résumer quelques aspects pratiques de la participation aux élections.  Parfois, il peut sembler complexe de participer à des élections, c’est décourageant (seuil électoral, etc) ou vous n’avez juste pas envie. Toutefois, la participation aux élections ouvre le débat politique et c’est pourquoi nous voulons encourager chacun à défendre ses droits et à montrer qu’il y a effectivement des gens qui veulent construire des alternatives démocratiques. 

Les élections régionales auront lieu le 26 mai 2019. Il s’agira d’élire les membres (flamands et bruxellois) du Parlement flamand, du Parlement wallon, du Parlement de Bruxelles-Capitale et de la Communauté germanophone. Il y a aussi des élections fédérales (Belgique) et européennes. Vous pouvez établir une liste pour chaque circonscription. Les circonscriptions électorales peuvent être différentes pour chaque élection. Au bas de cet article, vous trouverez un aperçu des circonscriptions électorales.

Donc, pour être explicite, il y a un jour d’élection, celui-ci a une ou plusieurs élections, pour chacune de ces élections il y a différents districts, où il y a différentes listes.

Ici, nous nous concentrons principalement sur l’européen, le fédéral, le flamand et le wallon. Pour les élections en Communauté germanophone, il est préférable de vérifier la documentation. Parfois, les choses y sont très différentes [2].

Établissement de la liste

Pour qu’une liste soit valide, les conditions de parité doivent être remplies, les deux premiers candidats doivent toujours être de sexe différent et il doit y avoir une répartition 50/50 (+/- 1 personne) entre hommes et femmes sur la liste générale. Pour le Parlement wallon, il existe un règlement spécial pour la parité entre hommes et femmes, le principe de la tirette.

Bien entendu, les personnes figurant sur la liste doivent également pouvoir être effectivement élues. Vous devez être belge (seules les élections européennes font exception à cette règle), avoir au moins 18 ans, jouir des droits civils et politiques, ne pas être exclu ou suspendu du droit de vote… Généralement, si vous avez 18 ans et plus et que vous êtes Belge, cela ne posera pas de problème, mais en cas de doute, nous vous recommandons de consulter la documentation [2].

Les listes des régions doivent compter à chaque fois au moins cinq candidats. Au minimum un candidat titulaire et (obligatoirement) quatre candidats suppléants.

Sur les listes pour les élections européennes et les listes pour les élections fédérales, vous avez besoin d’au moins sept candidats. Au minimum un candidat titulaire et (obligatoirement) six candidats suppléants.

Veuillez noter qu’il y a aussi des plafonds. Pour plus d’information, il est préférable de consulter la documentation [2].

Un candidat ne peut participer qu’à une seule élection le même jour, de sorte que les candidats aux élections européennes, régionales et fédérales doivent être différents. Un candidat ne peut pas être présent sur plus d’une liste par élection.

De plus, chaque candidat sur une liste doit signer une lettre d’intention indiquant clairement son intention de participer à l’élection et son accord à la liste proposée [4].

Pour être éligible aux élections fédérales, vous devez résider en Belgique. Par exemple, un résident de Flandre occidentale peut très bien se présenter comme candidat à la circonscription de Liège pour les élections à la Chambre des représentants. Veuillez noter que vous ne pouvez participer qu’à une seule liste à la fois !

Pour se présenter aux élections flamandes, il faut vivre en Flandre. Pour se présenter en Wallonie, il faut vivre en Wallonie. Ici aussi, vous pouvez participer dans une autre circonscription.

Pour se présenter aux élections européennes en Belgique, il n’est pas nécessaire d’être belge et de vivre en Belgique ! Mais il vous faut être résident d’un pays membre de l’UE et avoir la nationalité d’un État membre de l’UE. Un néerlandais résidant en Allemagne peut donc, par exemple, se porter candidat aux élections européennes en Belgique.

Le nom de la liste peut être composé de lettres, de chiffres, d’espaces ou de signes de ponctuation, mais ne peut contenir, par exemple, de smileys ou de dessins.

Faire valider la liste officiellement

Avant qu’une liste puisse être soumise, elle doit être validée. Cela signifie qu’elle doit être signée soit par des électeurs de la circonscription, soit par des députés de la même communauté linguistique et siégeant au Parlement pour lequel vous souhaitez soumettre la liste correspondante. Il est préférable d’utiliser les exemples de documents fournis par le gouvernement [3].

Dans les deux cas, qu’il s’agisse de signatures de citoyens ou de parlementaires, il faut aussi s’assurer qu’une seule liste soit signée par chaque personne ! C’est peut-être une raison pour laquelle les politiciens peuvent ne pas vouloir signer eux-mêmes, surtout s’ils n’ont pas beaucoup de représentants élus eux-mêmes. Ceci peut également annuler des signatures qui seraient valides autrement !

Si vous décidez de collecter des signatures d’électeurs, vous avez besoin, et ce pour chaque personne, de son nom, de son prénom, de son sexe (tel qu’indiqué sur la carte d’identité), de sa profession, de sa date de naissance, de sa résidence principale, de la commune où ils vont voter et de sa signature. Le nombre de signatures requises dépend de la circonscription électorale :

  • Pour les élections européennes, 5000 signatures sont requises pour les collèges électoraux néerlandophones et francophones et 200 signatures pour le collège électoral germanophone.
  • Pour les élections fédérales, le quorum est de 200 signatures pour le Luxembourg, le Brabant wallon et Namur et de 400 signatures pour le Limbourg. Pour les autres circonscriptions, 500 signatures sont requises.
  • Pour le Parlement wallon, 400 signatures sont requises pour Charleroi – Thuin et Liège. Pour les autres circonscriptions, 200 signatures sont requises à chaque fois.

Il est à noter que la signature ne concerne pas le nom d’une liste, mais les candidats. Cela implique donc que la composition de la liste doit en principe être connue au moment où la collecte commence. Les personnes figurant sur la liste peuvent également signer pour faire valider leur liste.

Une fois les signatures nécessaires recueillies, elles doivent toutes être validées dans les maisons communales où résident les signataires. Cela signifie qu’il est préférable de recueillir autant de signatures que possible dans un nombre réduit de communes afin de réduire le nombre de maisons communales dans lesquelles il faudra vous rendre pour faire valider ces signatures.

Le gouvernement a également mis à disposition un outil permettant de recueillir et de soumettre des signatures par voie électronique [5]. Le grand avantage serait que toutes les signatures d’une commune différente ne doivent pas être envoyées à une maison communale différente, la validation se fait automatiquement. Malheureusement, cet outil nécessite que le responsable de la liste connaisse au préalable l’adresse email des personnes qui désirent signer.

Si vous sollicitez la signature des députés, l’acte de candidature doit être signé par des députés sortants. Il s’agit des membres de la Chambre ou du Parlement pour lesquels les candidats inscrits sur la liste se présentent aux élections. Les députés doivent également appartenir au même groupe linguistique. Pour le Parlement européen, 5 signatures sont requises, pour La Chambre, 3 signatures sont requises. Pour la Région de Bruxelles-Capitale et les membres bruxellois du Parlement flamand, un membre du Parlement suffit. Deux signatures sont requises pour chacune des autres listes.

En bref, vous pouvez commencer à recueillir des signatures quand vous le voulez. Il n’y a pas de date de début. Mais il y a une date limite de fin, car vous devez soumettre les signatures à temps.

Candidature

Vous devez soumettre l’acte de nomination, la déclaration de consentement et toutes les signatures au bon endroit et à la bonne date.

  • Il y a toujours deux jours prévus pour le dépôt des listes. Les heures de dépôt pour toutes les élections sont le vendredi 29 mars 2019 entre 14h et 16h et le samedi 30 mars 2019 entre 9h et 12h. Il s’agit respectivement des 58e et 57e jours avant l’élection. Pour les nouvelles listes, il est recommandé de se rendre dans les bureaux le premier jour. En cas d’erreur(s), il reste une journée pour corriger les formulaires.
  • L’emplacement varie d’un district à l’autre. Veuillez noter qu’il est toujours possible que l’emplacement change d’ici là ! Vérifiez donc le lieu de dépôt dans la documentation [3] et ne vous fiez pas aveuglément au contenu de cet article. Au bas de cet article, vous trouverez un aperçu des lieux par circonscription.

Résumé pratique

Trouver des personnes pour votre liste peut être un défi. Si vous avez de la chance, vous trouverez des gens dans votre cercle d’amis ou de connaissances qui veulent participer. Juste pour le plaisir, ou vraiment parce que vous voulez apporter une alternative aux listes traditionnelles. Si vous voulez vraiment présenter certaines idées, vous pouvez toujours demander à des gens que vous connaissez ou qui ont des idées similaires.
Une fois que vous avez une liste, vous pouvez commencer à recueillir des signatures. En fait, vous pouvez commencer plus tôt, mais officiellement les gens signent pour une liste, ce qui signifie que les candidats devraient en principe déjà être connus.

Comme les signatures doivent être validées à l’hôtel de ville ou maison communale où habite l’électeur qui a signé, il est donc préférable de se concentrer autant que possible sur quelques villes et municipalités. En premier lieu, vous pouvez bien sûr faire appel à la famille, aux amis et aux connaissances, mais il y a de fortes chances que vous n’ayez pas assez de signatures.

La prochaine étape consiste donc à discuter avec les gens. Les bons endroits pour rencontrer du monde sont des endroits où beaucoup de locaux viennent. Un bon endroit peut être une gare bien remplie les soirs de la semaine. Les personnes qui quittent la gare sont souvent celles qui vivent dans la ville ou le village en question. D’autres bons emplacements sont les magasins. Bien sûr, vous ne pouvez pas entrer dans un magasin et harceler les clients, mais rien ne vous empêche, par exemple, de vous poster à la devanture de celui-ci.

Une règle d’or lors de la collecte de signatures est de ne pas demander aux gens de voter pour vous, mais de leur demander de donner une chance de participer au moins ! Quand les gens sont intéressés et veulent en savoir plus sur ce que vous représentez, ils posent des questions.

Assurez-vous toujours d’avoir plus de signatures que nécessaire. Il peut toujours arriver que certains d’entre eux soient considérés comme invalides. Une fois que vous avez suffisamment de signatures, vous pouvez les trier par commune et les faire valider à la maison communale/hôtel de ville.

Vous pouvez aussi toujours essayer d’obtenir les signatures des parlementaires, mais comme ils ne peuvent donner qu’une seule signature, ils ne seront pas toujours enclins à le faire.

Vous devrez également soumettre la liste, accompagnée des signatures validées nécessaires et des actes de consentement signés. Il y a deux jours pour cela à chaque fois, allez-y le premier jour et ainsi, vous vous assurerez de pouvoir y revenir le deuxième jour en cas de couac avec vos documents. Et de cette manière, vous pourrez peut-être être en mesure d’effectuer rapidement les ajustements nécessaires. Utilisez toujours les documents d’exemple [3] [4].

Lorsque vous avez une liste, il est supposé que votre campagne aura lieu. Vous devez indiquer les coûts de la campagne. Lorsque vous soumettez une liste, vous en serez informé, mais il est préférable de demander à nouveau tout cela lorsque vous soumettez la liste. Dans tous les cas, assurez-vous de toujours garder un œil sur vos rentrées et vos dépenses. Vous pouvez facilement le faire dans un tableur.

Si vous parvenez à remplir toutes ces conditions, on vous attribuera un numéro de liste et une place correspondante sur les panneaux électoraux. Vous devrez coller les affiches par vous-même ou les faire coller par les services administratifs de votre commune. Si vous ne pouvez pas trouver une liste en ligne avec les coordonnées géographiques de tous les panneaux, il est préférable de contacter par vous-même chaque commune.

Et maintenant un peu d’auto-promotion

Pour les listes du Parti Pirate, nous sommes toujours à la recherche de candidats. Aimeriez-vous pouvoir voter pour vous-même ? Ou voulez-vous simplement soutenir notre projet en participant à une liste ? N’hésitez pas à nous contacter !

Nous ne pouvons pas garantir que vous serez effectivement sur une liste pendant les élections car nous risquons de ne pas avoir des listes partout, mais nous tâcherons de vous recontacter. Nous espérons qu’ensemble, nous pourrons faire en sorte qu’un maximum de citoyens de toutes les circonscriptions puissent voter pour les pirates. Et si vous préférez ne pas figurer sur la liste dans votre propre circonscription, nous en tiendrons évidemment compte. Laissez-nous un message sur contact@pirateparty.be.

Une autre bonne façon de nous soutenir est de nous aider à collecter les signatures. Peut-être êtes-vous actif localement au sein d’une organisation et pensez que vous pouvez y collecter des signatures, ou peut-être aimeriez-vous descendre dans la rue, éventuellement avec d’autres, pour collecter des signatures ? Ou peut-être voulez-vous simplement pouvoir apposer votre propre signature pour nous aider ? N’hésitez pas à nous contacter pour savoir comment nous pouvons le faire au mieux.

Vous pouvez également remplir le formulaire en toute fin d’article pour signer de manière électronique le dépôt des listes Pirates dans votre circonscription.

Par ailleurs, notre projet politique fait la part belle à la participation citoyenne et la transparence. Autrement dit, vous êtes les bienvenus pour contribuer à la construction des programmes, de la stratégie, de la campagne. La participation ne doit certainement pas être réduite à du collage d’affiches.

Si vous voyez des lacunes, des ambiguïtés, des contradictions, des erreurs dans cet article, ou si vous avez des questions, veuillez nous en faire part afin que nous puissions corriger cet article si nécessaire

Liste des circonscriptions électorales et des lieux de dépôt de l’acte de candidature, de la déclaration de consentement et de toutes les signatures

Parlement Européen

  • Mechelen (Collège électoral néerlandophone)
    Keizersstraat 20, 2800 Mechelen
  • Namur (Collège électoral francophone)
    Place du Palais de Justice 4, 5000 Namur
  • Eupen (Collège électoral germanophone)
    Rathausplatz 8, 4700 EUPEN

Vlaanderen

  • Kamer van Volksvertegenwoordigers (Chambre des Représentants)
  • Vlaams Parlement (Parlement Flamand)

Antwerpen
Gerechtsgebouw
wandelzaal
Bolivarplaats 20 te 2000 Antwerpen

Oost-Vlaanderen
Gerechtsgebouw
Perszaal (-1)
Opgeëistenlaan 401/A te 9000 Gent

West-Vlaanderen
Gerechtsgebouw
Zaal X
Kazernevest 3 te 8000 Brugge

Limburg
Gerechtsgebouw
Parklaan 25 (gelijkvloers) te 3500 Hasselt

Vlaams-Brabant
Gerechtsgebouw
deur 93 – 2de verdieping
Ferdinand Smoldersplein 5
3000 Leuven

Bruxelles

  • Membres bruxellois du Parlement flamand
  • Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

Vous pouvez soumettre votre candidature au Président du Bureau Régional du Palais de Justice.
Palais de justice
Entrée : Rue de la Loi (?) 25 à 1000 Bruxelles
Etage 00 – lokaal nr 210 (Librairie)

Wallonie
Chambre des Représentants

Luxembourg
Palais de Justice
Bâtiment B, rez-de-chaussée (salle d’audience de la cour d’assises)
Place Schalbert à 6700 Arlon

Namur
Palais de justice
Salle du barreau, 1e étage
Place du Palais de Justice 4 à 5000 NAMUR

Hainaut
Palais de justice
Greffe électoral/salle des assemblées
Rue de Nimy, 35 à 7000 MONS

Liège
Palais de justice
Bâtiment D, 5ème étage
Cabinet du Président du Tribunal de Première Instance
rue de Bruxelles, 2 à 4000 Liège

Brabant Wallon
Palais de Justice II
Salle de la Cour d’assises
rue Clarisse, 115 à 1400 Nivelles

Parlement wallon
Dinant – Philippeville
Palais de justice de Dinant
rez-de-chaussée
6, Place du Palais de Justice à 5500 DINANT

Soignies – La Louvière
Justice de Paix
La Louvière

Verviers
Palais de justice de Verviers

Rue du tribunal, 4 à 4800 Verviers (entrée par l’esplanade)
Nouvelle aile, salle de droite en entrant

Arlon – Marche-en-Famenne – Bastogne – Neufchâteau – Virton
Palais de Justice
Bâtiment B, rez-de-chaussée (salle d’audience de la cour d’assises)
Place Schalbert à 6700 Arlon

Namur
Palais de Justice
Salle du barreau, 1er étage
Place du Palais de Justice 4 à 5000 NAMUR

Tournai – Ath – Mouscron
Hôtel de Ville de Tournai
rue Saint-Martin, 52 à 7500 Tournai

Liège
Palais de Justice
Bâtiment D, 5e étage, Salle de réunion
rue de Bruxelles, 2 à 4000 Liège

Mons
Palais de justice
Greffe électoral/salle des assemblées
Rue de Nimy, 35 à 7000 MONS

Nivelles
Palais de Justice II
Salle de la Cour d’assises
rue Clarisse, 115 à 1400 Nivelles

Huy – Waremme
Palais de Justice
3e étage
Quai d’Arona, 4 à 4500 Huy

Charleroi – Thuin
Palais de Justice
Bureau électoral, 2e étage
Avenue Général Michel, 2 à 6000 CHARLEROI

Communauté germanophone
Gericht Erster Instanz Eupen
1. Etage – Bibliothek
4700 EUPEN – Rathausplatz 8

Références

[1] Généralités : https://elections.fgov.be/candidats/comment-etre-candidat

[2] Choix spécifiques :

[3] Documents pour le dépôt de listes

[4] Déclarations d’acceptation

[5] Outil électronique pour les signatures https://elections.fgov.be/candidats/outils-electroniques-pour-la-presentation-de-candidats

Mise à jour : Après les élections, chaque candidat·e doit remplir, signer et déposer une déclaration de dépenses électorales, y compris les candidat·e·s qui n’ont pas fait de dépenses. Cette démarche doit être effectuée dans les 45 jours suivant les élections. Des informations et les formulaires se trouvent sur cette page : https://elections.fgov.be/candidats-depenses-electorales/informations-generales